En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par tout autre terme ou politique qui y est référencé. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@elokencia.com.

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Dans la mesure où vous êtes une entité ou une entreprise utilisant nos Services, les dispositions de notre Addendum sur le traitement des données (Data Processing Addendum) s’appliqueront.

1. Eligibility

(a) toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions incluent cette personne ou cette entité ;
(b) vous déclarez être autorisé(e) à accepter les présentes Conditions au nom de cette personne ou de cette entité ;
(c) dans le cas où vous-même ou la personne ou l’entité que vous représentez violeriez les présentes Conditions, ladite personne ou entité accepte d’en assumer la responsabilité envers nous.

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans.

Si vous utilisez nos Services au nom d’une autre personne ou d’une entité :

2. Comptes Utilisateur et Sécurité du Compte

Pour accéder à tout ou partie de nos Services, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et mettre rapidement à jour vos données en cas de modification. Il vous est interdit de partager vos identifiants ou de permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte.

Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe fort et unique, différent de ceux employés sur d’autres sites ou services en ligne. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion et devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte, que vous les ayez autorisées ou non. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de récupérer ou de réattribuer des noms d’utilisateur, notamment au profit de tiers ou d’entreprises disposant de droits légaux ou de revendications de marque sur ces noms d’utilisateur.

3. User Content

(a) Contenu utilisateur et propriété

Nos Services analysent l’engagement et la participation lors de visioconférences ou de réunions physiques à travers le contenu vidéo et audio, ainsi que d’autres contenus tels que des messages, textes, photos, documents et autres éléments que vous partagez ou téléversez via les Services (collectivement, le « Contenu utilisateur »).
Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur et, sauf pour la licence que vous accordez au titre de la Section 3(b), vous conservez, entre vous et Elokencia, l’ensemble des autres droits relatifs à votre Contenu utilisateur.

(b) Utilisation du Contenu utilisateur

Afin de vous fournir les Services, nous devons disposer de certains droits nous permettant d’accéder à votre Contenu utilisateur, de l’analyser et de l’utiliser. À cette fin, vous accordez à Elokencia une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée et pouvant faire l’objet de sous-licences (y compris à plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire et analyser votre Contenu utilisateur uniquement dans le but de créer, fournir, et améliorer nos Services, sans compensation pour vous ni pour aucun tiers.

Lorsque vous publiez ou partagez du Contenu utilisateur sur ou via les Services, vous comprenez et acceptez que ce Contenu utilisateur, ainsi que toute information associée (telle que votre nom d’utilisateur ou votre photo de profil), puisse être visible par d’autres utilisateurs.

Vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de paternité ou au respect de l’intégrité des matériaux, concernant votre Contenu utilisateur, que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

Le Contenu utilisateur peut être utilisé pour l’entraînement de modèles ou l’amélioration des Services uniquement sous une forme anonymisée ou pseudonymisée.

(c) Vos déclarations et garanties

Lorsque vous partagez du Contenu utilisateur ou nous en accordez l’accès, vous déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes soit le créateur et le propriétaire dudit contenu, soit titulaire de toutes les licences, autorisations, droits et consentements nécessaires pour accorder les droits prévus dans les présentes Conditions ; et
(b) votre Contenu utilisateur, ainsi que l’utilisation qui en est faite par nos soins conformément aux présentes Conditions, ne porte atteinte aux droits d’aucune personne ni d’aucune entité, et ne leur cause aucun préjudice.

Vous reconnaissez être seul responsable du Contenu utilisateur que vous fournissez via les Services, y compris de l’obligation de vous assurer que toute personne apparaissant dans ce contenu a été dûment informée et a donné son consentement lorsque la loi l’exige.

De plus, vous déclarez et garantissez que, lorsque vous utilisez les Services avec des utilisateurs finaux, vous leur fournirez un avis concernant notre Politique de confidentialité et mettrez en place un mécanisme permettant à ces utilisateurs d’exercer leurs droits conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

4. Utilisations et comportements non autorisés

(a) Conduites interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés. Vous ne devez pas utiliser les Services si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité énoncés dans la Section relative à l’accès. Vous demeurez pleinement responsable de l’ensemble des actions réalisées dans le cadre de votre utilisation des Services.

Il est notamment interdit d’enfreindre toute loi ou réglementation applicable, tout contrat, tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit appartenant à un tiers, ainsi que de commettre tout acte fautif ou préjudiciable.
Toute forme de comportement nuisible, incluant le harcèlement, les menaces, l’intimidation, les comportements prédateurs ou assimilés, est strictement prohibée.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder, ni à tenter d’accéder, au compte d’un autre utilisateur sans son accord préalable et sans l’autorisation d’Elokencia. Il vous est également interdit d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou de présenter de manière inexacte votre lien avec une personne, une organisation ou une entité quelconque.

L’utilisation commerciale non autorisée des Services, incluant leur vente, revente, location ou toute autre forme d’exploitation commerciale, est interdite. Il est également interdit de copier, reproduire, distribuer, afficher ou exécuter publiquement tout ou partie des Services sans autorisation écrite d’Elokencia ou de ses concédants.
Toute modification des Services, création d’œuvres dérivées ou suppression de mentions de propriété intellectuelle est prohibée.

Vous devez vous abstenir d’utiliser les Services de manière à perturber leur fonctionnement, à nuire à l’expérience d’autres utilisateurs ou à endommager, désactiver ou altérer les Services. Les tentatives d’ingénierie inverse, de décompilation, de découverte du code source ou de contournement des mesures de sécurité sont interdites.

L’usage de robots, d’outils d’extraction automatisés, de techniques de scraping ou de tout autre moyen visant à collecter des données issues des Services est prohibé, sauf dans les limites strictes prévues par le fichier robots.txt. Elokencia peut, à tout moment et sans préavis, retirer toute autorisation relative à ce type d'accès automatisé.

Aucune communication commerciale non sollicitée ne peut être envoyée via les Services, incluant le spam, les courriers en chaîne, les sollicitations automatisées ou tout système assimilé. De même, il est interdit d’ignorer ou de contourner les instructions figurant dans le fichier robots.txt.

Enfin, les Services ne doivent pas être utilisés à des fins illégales, non autorisées ou contraires aux présentes Conditions, ni pour promouvoir des activités enfreignant celles-ci.

(b)Contenus interdits

Vous ne pouvez publier ou partager via les Services que du Contenu utilisateur non confidentiel et pour lequel vous disposez de tous les droits nécessaires afin d’accorder à Elokencia la licence décrite dans la Section 3. Vous vous engagez à ne pas créer, publier, stocker ou partager tout Contenu utilisateur qui :

– contrevient aux présentes Conditions ou porte atteinte aux droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée ;
– est illicite, diffamatoire, obscène, pornographique, harcelant, menaçant, intrusif, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement inapproprié ;
– encourage, facilite ou décrit des activités illégales ou contraires aux lois et réglementations applicables ;
– porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, y compris brevets, marques, secrets d’affaires ou droits d’auteur ;
– contient des informations fausses ou trompeuses ou dénature vos opinions ou expériences réelles ;
– usurpe l’identité d’autrui ou présente de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une organisation ;
– inclut des promotions non sollicitées, propagande politique, messages publicitaires ou sollicitations commerciales ;
– divulgue des informations privées ou personnelles concernant des tiers sans leur consentement préalable ;
– contient des virus, logiciels malveillants, fichiers corrompus ou tout autre élément nuisible ; ou
– selon l’appréciation exclusive d’Elokencia, est jugé inapproprié, entrave l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs, ou expose Elokencia ou des tiers à un risque, une responsabilité ou un préjudice.

(c) Mise en application

L’application de la présente Section 4 ainsi que des autres dispositions des Conditions relève de la seule discrétion d’Elokencia. Le fait de ne pas faire appliquer certaines dispositions dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation au droit de les faire appliquer dans d’autres situations.

Les présentes Conditions ne créent aucun droit d’action privé et ne garantissent pas que du contenu interdit n’apparaisse jamais au sein des Services. Bien qu’Elokencia ne soit pas tenue de surveiller le Contenu utilisateur, nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer ou modifier tout contenu, à tout moment et pour tout motif, sans préavis.

5. Conditions de Vente

En effectuant l’achat d’un Produit par l’intermédiaire des Services (une « Transaction »), vous acceptez les dispositions énoncées dans la présente Section relative aux Conditions de Vente.

Admissibilité : Pour finaliser un achat, vous devez fournir une adresse de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides situées dans un pays sélectionnable lors du processus de paiement sur les Services (la « Région »).
Nous ne garantissons pas que les Services soient appropriés ou accessibles en dehors de cette Région.

Restrictions : Les Services ne sont pas autorisés à des fins de revente.
Nous pouvons limiter les quantités achetées par commande, par compte, par mode de paiement, par personne ou par foyer. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser la fourniture d’un Service à un client, de rejeter une commande ou de l’annuler, auquel cas les sommes éventuellement versées seront remboursées.‍

Tarification et Taxes : Les prix affichés sur les Services s’entendent hors taxes.
Les taxes applicables seront ajoutées au montant total de votre achat et détaillées au moment du paiement en fonction de votre juridiction. Vous aurez la possibilité de consulter ces taxes avant de confirmer votre commande.

Les prix proposés via les Services peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous ne collectons pas de taxes pour les transactions expédiées vers des juridictions dans lesquelles nous ne disposons pas d’un lien fiscal suffisant ; dans ce cas, vous êtes responsable du paiement de toute taxe applicable auprès des autorités fiscales compétentes.

Lors de tout achat effectué via les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations de paiement, telles que votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ou votre adresse de facturation, à Elokencia ou à ses prestataires de paiement agréés. Vous déclarez et garantissez être dûment autorisé(e) à utiliser le mode de paiement que vous fournissez pour toute Transaction.

Nous pouvons recevoir de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement des mises à jour concernant vos informations de paiement, et vous nous autorisez expressément à débiter votre moyen de paiement — y compris avec les informations actualisées — pour tous les montants dus au titre des présentes Conditions.

Nous pouvons également exiger une vérification de vos informations avant de finaliser ou de confirmer une Transaction.
Vous acceptez de régler l’intégralité des frais et montants engagés par vous ou en votre nom via les Services, sur la base des prix, taxes, et frais applicables au moment de la Transaction, y compris les éventuels frais d’expédition ou de traitement.

En cas d’action judiciaire engagée pour recouvrer des montants impayés, vous acceptez de rembourser à Elokencia, ainsi qu’à ses agents ou prestataires, l’ensemble des coûts liés à cette procédure, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais juridiques.

ertains Services peuvent nécessiter une inscription à un plan de paiement renouvelable automatiquement (un « Abonnement récurrent »). En souscrivant à ce type de Service, vous autorisez Elokencia à conserver vos informations de paiement et à débiter automatiquement votre moyen de paiement à chaque période de renouvellement, sans qu’une action supplémentaire de votre part ne soit requise.

La durée de l’Abonnement récurrent vous sera communiquée au moment de l’achat, et votre abonnement se renouvellera automatiquement à moins que vous ne le résiliiez.

Si nous ne parvenons pas à débiter votre moyen de paiement tel qu’autorisé lors de votre inscription, Elokencia pourra, à sa seule discrétion :
– vous adresser une facture et suspendre votre accès aux Services jusqu’à réception du paiement ; ou
– tenter de mettre à jour vos informations de paiement à l’aide de sources tierces (telles que votre banque ou votre prestataire de paiement) afin de poursuivre le traitement du paiement.

Vous pouvez résilier votre Abonnement récurrent à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à contact@elokencia.com.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’abonnement déjà acquittés. Vous conserverez toutefois l’accès aux Services concernés jusqu’à la fin de ladite période.

Elokencia se réserve le droit de modifier le prix des abonnements à tout moment en publiant les tarifs mis à jour via les Services. Votre tarification actuelle reste applicable jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours. Par la suite, toute utilisation continue des Services sera facturée au nouveau tarif.

Si vous n’acceptez pas le nouveau tarif, vous devez résilier votre abonnement au moins un jour avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
À défaut de résiliation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif mis à jour et pour la même durée que la période précédente, et votre moyen de paiement enregistré sera débité le premier jour du nouveau terme.

Avant de finaliser un achat, vous aurez la possibilité de vérifier et confirmer les détails de votre commande, y compris le mode de paiement sélectionné.
Nous pouvons vous envoyer un courriel accusant réception de votre commande ; toutefois, cet accusé de réception ne constitue ni une acceptation de la commande, ni un engagement à fournir le Service demandé.

Votre commande n’est officiellement acceptée que lorsque nous affichons ou vous transmettons une confirmation de commande formelle.
L’acceptation est considérée comme définitive à compter de l’émission de cette confirmation.

Nous devons avoir reçu le paiement intégral avant d’accepter et de traiter votre commande.

Eokencia n’accorde aucun remboursement pour les Services.

Elokencia se réserve le droit, avec ou sans préavis, de :

– limiter la disponibilité d’un Service ou de le retirer à tout moment ;
– définir des conditions d’utilisation pour tout coupon, remise ou offre promotionnelle ;
– restreindre ou bloquer la capacité d’un utilisateur à finaliser une Transaction ;
– modifier les options de paiement disponibles pour les Services ;
– refuser de fournir les Services à tout utilisateur, à sa seule discrétion.

6. Propriété ; Octroi d’accès‍

(a) Propriété

Les Services, y compris l’ensemble des contenus qui y sont associés — tels que textes, graphiques, images, photographies, vidéos, illustrations, ainsi que tout autre élément fourni via les Services ou généré par ceux-ci — de même que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété d’Elokencia ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition expresse contraire figurant dans les présentes Conditions, tous les droits relatifs aux Services et à leur contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle, sont réservés à Elokencia ou à ses concédants.

La présente disposition ne s’applique pas à votre Contenu utilisateur, lequel demeure en tout temps la propriété de vous-même ou de vos concédants.

(b) Licence d’accès limitée

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions (y compris la Section 4), nous vous accordons une licence d’accès limitée, non exclusive, non transférable, non sublicenciable et révocable, vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

Toute utilisation des Services dépassant le cadre expressément autorisé par les présentes Conditions — sans autorisation écrite préalable d’Elokencia — est strictement interdite, entraîne la résiliation immédiate de cette licence et peut constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

7. Marque

La marques Elokencia — y compris notre nom, nos logos, les noms de nos produits et services, nos slogans ainsi que l’apparence générale et visuels de nos Services — constituent la propriété intellectuelle d’Elokencia. Elles ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable.

Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits, noms d’entreprises ou logos apparaissant en lien avec nos Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations de tiers — qu’elle le soit par nom, marque, fabricant ou autrement — ne constitue ni une approbation, ni un parrainage, ni une recommandation de la part d’Elokencia.

8. Retours et Suggestions

Vous pouvez choisir de nous soumettre volontairement des commentaires, suggestions, idées, questions, matériaux originaux ou tout autre retour concernant Elokencia ou nos Services (collectivement, les « Retours »).

En nous transmettant de tels Retours, vous reconnaissez et acceptez qu’Elokencia puisse les utiliser, reproduire, modifier, publier ou exploiter de toute autre manière, pour tout objectif commercial ou non  sans qu’aucune obligation de reconnaissance, de contrepartie ou de compensation ne vous soit due.

Elokencia conservera la propriété exclusive de toute amélioration, modification ou création de nouveaux produits, services ou fonctionnalités résultant de ces Retours ou fondée sur ceux-ci.
Vous acceptez également qu’Elokencia puisse traiter l’ensemble des Retours comme des informations non confidentielles.

9. Services tiers et fournisseurs tiers

Dans le cadre des Services, Elokencia peut :
(a) s’intégrer à des technologies, produits ou services tiers — y compris des outils de visioconférence ; ou
(b) fournir des liens vers, ou des informations concernant, des offres émanant de tiers
(collectivement, les « Services tiers »).

Elokencia n’approuve pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant aux Services tiers ou aux prestataires qui les proposent (« Fournisseurs tiers »), y compris — sans que cela soit limitatif — en ce qui concerne leur exactitude, leur fiabilité, leur efficacité, leur sécurité, leur adéquation ou les résultats que vous pourriez obtenir en les utilisant.

Votre utilisation des Services tiers, ainsi que toute communication ou interaction avec les Fournisseurs tiers, relèvent exclusivement de la relation entre vous et les tiers concernés, et peuvent être régies par leurs propres conditions d’utilisation ou de service.

Elokencia n’assume aucune responsabilité quant aux Services tiers, aux relations que vous entretenez avec les Fournisseurs tiers, ni pour toute perte, tout dommage ou tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation ou de ces interactions.

Vous accédez aux Services tiers et les utilisez entièrement à vos propres risques.

10. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Elokencia ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires (collectivement, les « Parties Elokencia ») à l’égard de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, demande, coût ou dépense (collectivement, les « Réclamations ») résultant de ou liés à :

– votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ;
– tout Contenu utilisateur ou tout Retour que vous fournissez ;
– votre violation des présentes Conditions (y compris, sans limitation, la Section 3(c)(ii)) ;
– toute atteinte, appropriation illicite ou violation de droits appartenant à des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée ;
– tout comportement de votre part dans le cadre de votre utilisation des Services.

Vous vous engagez à notifier rapidement aux Parties Elokencia toute Réclamation émanant d’un tiers, à coopérer pleinement à la défense de cette Réclamation, et à couvrir l’ensemble des coûts y afférents, y compris les honoraires raisonnables d’avocat.

Elokencia se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire susceptible d’entraîner une indemnisation. Vous acceptez de ne conclure aucun règlement ou arrangement concernant une Réclamation sans le consentement écrit préalable d’Elokencia.

Cette obligation d’indemnisation s’ajoute à toute autre clause d’indemnisation prévue dans un accord écrit distinct entre vous et Elokencia ou avec les Parties Elokencia.

11. Avertissements et limitations

Votre utilisation des Services, ainsi que de tout contenu ou matériel fourni par leur intermédiaire ou conjointement avec ceux-ci, s’effectue à vos seuls risques.
Sauf disposition écrite contraire émanant d’Elokencia et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Services — ainsi que tout contenu fourni par leur intermédiaire ou conjointement avec ceux-ci — sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Elokencia décline expressément toute garantie relative aux Services et aux contenus associés, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-violation des droits de tiers.

Elokencia ne garantit pas que les Services soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs, ni que l’accès aux Services ou à tout contenu fourni par leur intermédiaire sera ininterrompu. Bien qu’Elokencia s’efforce de sécuriser l’utilisation des Services et de tout contenu associé, nous ne déclarons ni ne garantissons que les Services, leur contenu ou nos serveurs soient exempts de virus, de composants malveillants ou de tout autre élément nuisible.
Vous assumez l’intégralité des risques liés à la qualité et à la performance des Services ainsi que de tout contenu ou matériel fourni via ceux-ci.

Sans préjudice de ce qui précède, Elokencia n’assume aucune responsabilité et ne saurait être tenue pour responsable de tout Contenu utilisateur publié, stocké, téléversé, consulté ou téléchargé par vous ou par un tiers, ni de toute perte ou tout dommage y afférent, y compris en cas de Contenu utilisateur incomplet, inexact ou autrement problématique.
Elokencia n’est pas non plus responsable des comportements d’utilisateurs, ni de toute erreur, diffamation, calomnie, injure, omission, falsité, obscénité, pornographie ou propos offensants que vous pourriez rencontrer.

En tant que fournisseur de services interactifs, Elokencia n’est pas responsable des déclarations, représentations ou Contenu utilisateur fournis par ses utilisateurs dans un espace public ou dans toute autre zone des Services.

L’ensemble de ces exclusions de garantie — qu’elles figurent dans cette section ou ailleurs dans les présentes Conditions — bénéficient à Elokencia, aux Parties Elokencia, ainsi qu’à leurs agents, représentants, concédants, fournisseurs, prestataires de services, et à leurs ayants droit respectifs.

12. Limitation de responsabilité

(a) Responsabilité générale

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Elokencia et les parties qui lui sont affiliées — y compris ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et actionnaires (collectivement, les « Parties Elokencia ») ne pourront être tenus responsables envers vous, vos employés, administrateurs, actionnaires, agents ou sous-traitants, au titre d’aucune théorie juridique (qu’elle repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte, une garantie ou autre), de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, ni de toute perte de profits, même si Elokencia ou les Parties Elokencia ont été informées de la possibilité de tels dommages

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez également d’être responsable de toute violation de notre Politique de confidentialité résultant de votre non-respect de la Section 3(c)(ii).

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale d’Elokencia, pour toute réclamation découlant des Services ou liée aux présentes Conditions, est limitée au montant total des frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

(b) Limitation applicable aux utilisateurs professionnels (B2B)

Si vous êtes considéré comme un consommateur au sens du droit français, les garanties légales et les droits impératifs de protection du consommateur s’appliquent sans aucune limitation.

(c) Exceptions à la limitation de responsabilité

Les limitations énoncées dans la présente Section ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, fraude, dolos, ou comportement intentionnel d’Elokencia ou des Parties Elokencia, ni dans toute situation où la responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs, il est possible que les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous dans ces cas.

13. Décharge de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous déchargez par les présentes Elokencia ainsi que les autres Parties Elokencia de toute responsabilité, réclamation, demande ou dommage — qu’il soit réel, indirect, connu ou inconnu — découlant de ou lié à des litiges entre utilisateurs, ou aux actes ou omissions de tiers, y compris les réclamations fondées sur la négligence.

14. Transfert et Traitement des Données

Les données sont principalement traitées en France et au sein de l’Union européenne.
Certaines opérations de développement sont effectuées en Tunisie, dans le respect strict de garanties contractuelles, techniques et organisationnelles, pleinement conformes aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de l’Union européenne.

Les ingénieurs data basés en Tunisie n’ont pas accès aux conversations des utilisateurs ni à aucune donnée personnelle identifiable.
Seules des informations techniques anonymisées et strictement nécessaires peuvent être utilisées à des fins de développement ou de maintenance.

15.Règlement des litiges et arbitrage

Veuillez lire attentivement cette section.
Elle vous oblige, ainsi qu’Elokencia, à soumettre certains litiges à un arbitrage, excluant toute action devant les tribunaux ou tout procès devant jury. L’arbitrage se déroulera uniquement à titre individuel : aucune action collective, regroupée ou représentative n’est autorisée.

Cette disposition vise à réduire les coûts financiers et les délais liés au règlement des litiges.

Vous pouvez exercer une option de retrait (voir 15(l)).
Aucune action ou procédure collective ou représentative n’est autorisée, que ce soit en justice ou en arbitrage.

‍

(a) Réclamations concernées.

La présente section s’applique à toute Réclamation entre vous et Elokencia qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration, la protection de la vie privée, la sécurité des données, ou toute autre théorie juridique découlant des présentes Conditions ou des Services, y compris les litiges portant sur la validité, l’applicabilité ou la portée de la présente clause d’arbitrage.

(b) Résolution informelle des litiges

Avant d’engager une procédure d’arbitrage, les deux parties doivent participer à une période de résolution informelle de 30 jours (ou plus si les parties en conviennent par écrit), déclenchée par la remise d’un Avis de Réclamation par la partie demanderesse.

Exigences en matière de notification :

À Elokencia :
L’avis doit être envoyé par courrier recommandé à l’adresse légale d’Elokencia en France ou à l’adresse e-mail désignée.

À Vous :
L’avis doit être envoyé par courrier recommandé ou par e-mail aux coordonnées que vous avez enregistrées dans votre compte.‍

Chaque Avis de Réclamation doit comporter :

• le nom, l’adresse, l’e-mail et le numéro de téléphone de l’expéditeur ;
• une description de la nature et du fondement de la Réclamation ;
• le redressement ou la compensation spécifiquement recherchés.

Pendant cette période de résolution informelle, aucune procédure d’arbitrage ou judiciaire ne peut être engagée.
Tous les délais de prescription applicables sont suspendus jusqu’à la fin de cette période.

La partie ne respectant pas ces obligations peut faire l’objet d’une injonction par un tribunal, et les frais engagés par l’autre partie peuvent être remboursés.

(c) Arbitrage obligatoire et exceptions

Sont exclus de l’arbitrage obligatoire :

• les petits litiges relevant des juridictions de proximité lorsque celles-ci n’autorisent aucune forme de recours collectif
• les réclamations en matière de propriété intellectuelle lorsqu’une mesure exclusivement injonctive ou équitable est recherchée (telle qu’une mesure visant à prévenir ou faire cesser une violation).

Toutes les autres Réclamations  y compris celles comportant des questions de propriété intellectuelle — doivent être résolues par un arbitrage individuel contraignant.
Cette obligation couvre également les litiges portant sur la validité, l’applicabilité ou la portée de la présente clause d’arbitrage.

(d) Règles applicables et tribunal arbitral

Les litiges seront soumis à un arbitrage conduit par un arbitre unique et neutre, conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) – édition 2021, avec siège en France.

Si la CCI est indisponible ou dans l’incapacité d’administrer l’arbitrage, la procédure se déroulera conformément au droit français de l’arbitrage interne (articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile).

Ces règles s’appliquent tant aux questions procédurales qu’aux questions de fond, y compris à la détermination de l’arbitrabilité des litiges.

La décision arbitrale est finale et contraignante pour les parties.

(e) Procédure et lieu

Chaque partie peut initier une procédure d’arbitrage auprès du Secrétariat de la CCI, conformément aux exigences du Règlement d’arbitrage de la CCI, et en adressant à l’autre partie une notification telle que décrite en §15(b).

L’arbitrage pourra se dérouler en français ou en anglais, sur la base de :

• échanges écrits,
• visioconférences,
• conférences téléphoniques,

sauf si une audience est expressément demandée.

Lorsque des audiences en personne sont nécessaires, celles-ci se tiendront à Paris, France, sauf si ce lieu impose une charge manifestement disproportionnée.

Les sentences arbitrales doivent comporter des constatations factuelles et juridiques écrites et sont exécutoires devant les tribunaux en vertu du droit français et de la Convention de New York.

(f) Frais

Chaque partie supporte ses propres frais d’avocat.

Les frais d’arbitrage et les coûts administratifs sont répartis conformément :

soit au barème applicable du Règlement de la CCI, soit, si applicable, aux règles du Code de procédure civile français, y compris les dispositions spécifiques aux litiges de faible valeur.

(g) Réclamations abusives

If an Si l’arbitre estime qu’une réclamation est frivole ou introduite dans un but abusif (par exemple pour harceler ou retarder), la partie fautive doit rembourser à l’autre partie l’ensemble des coûts engagés par la suite, y compris les frais juridiques raisonnables.

(h) Offres de règlement

Chaque partie peut formuler des offres de règlement écrites.
Si la décision finale obtenue par une partie est moins favorable que l’offre reçue et rejetée, la partie ayant refusé l’offre doit prendre en charge les frais et coûts ultérieurs engagés par l’autre partie.

Les offres de règlement demeurent strictement confidentielles jusqu’à l’émission de la sentence arbitrale.

(i) Limitation temporelle

Toute Réclamation doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de sa naissance.À défaut, elle est définitivement prescrite.

(j) Confidentialité

La procédure d’arbitrage est confidentielle.Les parties doivent demander la mise en place de mesures de protection appropriées avant toute divulgation d’informations sensibles.

(k) Réclamations coordonnées (« Bellwether Claims »)

Si 25 réclamations ou plus présentant des similarités substantielles et représentées par le même avocat sont signifiées, elles deviennent des Réclamations coordonnées, gérées selon une procédure pilote :

• Les parties s’informent lorsque ce seuil est atteint.
• 30 dossiers pilotes sont sélectionnés (15 par chaque partie) pour faire l’objet d’un arbitrage initial.
• Une médiation est organisée après ces arbitrages pilotes — les frais étant pris en charge par Elokencia.
• Si 100 réclamations ou plus demeurent non résolues après cette étape, les parties peuvent choisir d’exclure les réclamations restantes de la procédure d’arbitrage coordonné.
• Dans le cas contraire, les arbitrages se poursuivent par lots de 50 jusqu’à leur achèvement.
• Les réclamations « libérées » peuvent se poursuivre en justice, mais seuls les demandeurs notifiés peuvent prétendre à un quelconque statut collectif.

Les tribunaux peuvent faire appliquer cette procédure et interdire tout dépôt non conforme.

(l) Option de retrait

Vous pouvez refuser l’application de cette clause d’arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions en envoyant un e-mail à : contact@elokencia.com

Votre notification doit inclure :

• votre nom complet ;
• votre adresse postale ;
• votre adresse e-mail ;
• une déclaration claire exprimant votre intention de vous retirer de la clause d’arbitrage.

Si vous exercez cette option de retrait, toute Réclamation sera traitée devant les tribunaux français compétents, conformément au droit français.

(m) Opposition aux mises à jour de la clause d’arbitrage

Si Elokencia met à jour la présente Section 15 (à l’exception de toute modification d’adresse), vous pouvez refuser ces changements dans un délai de 30 jours suivant leur publication.En cas de refus, la version précédemment acceptée de la clause d’arbitrage continue de s’appliquer.

(n) Divisibilité

Si une disposition de la présente Section est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne (par exemple, une clause interdisant les actions collectives), cette disposition est réputée séparée du reste.

Les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
L’arbitrage individuel continue d’être applicable pour les Réclamations arbitrables.
Les réclamations non arbitrables sont traitées devant les tribunaux compétents et suspendues jusqu’à l’issue de l’arbitrage.

16. Droit applicable et juridiction

Any dispute arising from these Terms and your use of our Services will be governed by, construed, and enforced in accordance with the laws of the Republic of France, without regard to conflict of law rules or principles that would require the application of any other jurisdiction's laws.

If any Claim is not subject to arbitration under Section 15, then the courts located in Paris, France will have exclusive jurisdiction. You and Elokencia waive any objection to jurisdiction or venue in those courts.

If your local law requires that consumer contracts be interpreted under your local laws and resolved in your local courts, this section will apply only to the extent that it does not conflict with such mandatory local legal requirements.

17. Modification et cessation de nos Services

Elokencia peut mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Cela peut inclure l’introduction, la modification ou la suppression de frais, ou encore la mise à disposition de certaines fonctionnalités ou de certains accès à une partie ou à l’ensemble des utilisateurs.

Lorsque cela est possible, nous pouvons vous en informer à l’avance par exemple, par email ou via une notification au sein du Service si nous prévoyons de suspendre ou d’interrompre une partie des Services.

Sauf indication contraire écrite de la part d’Elokencia, toutes les mises à jour et modifications des Services sont régies par les présentes Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment, mettant ainsi fin aux présentes Conditions de facto.

Elokencia ne saurait être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser.

18. Modifications des Conditions

Elokencia peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Lorsque des modifications sont apportées, nous vous en informerons  notamment en envoyant un email, en affichant un avis au sein des Services, ou en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page.

Sauf indication contraire dans la notification, les Conditions révisées prennent effet immédiatement.

En continuant d’utiliser nos Services après avoir été informé des modifications, vous confirmez accepter les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions à l’exception de la Section 15 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, notamment pour cause d’abus ou de caractère déraisonnable :

(a) cette disposition sera retirée des Conditions ;
(b) ce retrait n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions ; et
(c) lorsque cela est possible, la disposition pourra être révisée ou interprétée de manière à la rendre légale et applicable, de façon à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des Conditions et à en préserver l’effet global.

20. Contrôles à l’exportation

Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris celles de l’Union européenne et de la France, ainsi que celles de toute autre juridiction pertinente.

Vous reconnaissez que les Services fournis par Elokencia peuvent être soumis à des restrictions au titre de régimes internationaux de contrôle des exportations, notamment les U.S. Export Administration Regulations (EAR). Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter ou transférer tout ou partie des Services en violation de ces lois.

Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous ne vous trouvez pas, n’êtes pas résident habituel, ni ressortissant d’un pays ou territoire soumis à des sanctions ou embargos imposés par l’Union européenne, la France ou les États-Unis ; et
(b) vous ne figurez sur aucune liste de sanctions ou liste de parties restreintes établie par l’Union européenne, la France, les Nations Unies ou le gouvernement des États-Unis (y compris, sans s’y limiter, la liste des Specially Designated Nationals du Département du Trésor américain ou la Entity List du Département du Commerce).

Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Services respecte l’ensemble des exigences applicables en matière de contrôles à l’exportation et de sanctions.

21. Dispositions diverses

Le fait pour  de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Elokencia concernant leur objet et remplacent tout accord, communication ou compréhension antérieure, qu’elle soit orale ou écrite.

Les titres de sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Toute utilisation du terme « y compris » doit être interprétée comme signifiant « y compris, sans s’y limiter».

Sauf indication contraire, les dispositions suivantes survivront à la résiliation des présentes Conditions : Sections 1, 2, 3, 4, 6(a), et 7 à 22.

Les présentes Conditions sont destinées uniquement au bénéfice des parties et ne confèrent aucun droit ni recours à un tiers, sauf mention expresse contraire.

Vous acceptez que les communications et transactions avec Elokencia puissent être effectuées par voie électronique.

Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations concernant les Services, vous pouvez nous contacter par email à contact@elokencia.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Elokencia SASU
60 rue François 1er
75008 Paris, France

Veuillez éviter d’inclure des informations sensibles, telles que des données de carte de paiement, dans vos communications par email, celles-ci pouvant ne pas être sécurisées.